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Conditions générales de vente
1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Le Massager du Bien-Être, entreprise individuelle immatriculée par Som Say Vath EI sous le numéro de siret 80950262800021, et ce, à l’ensemble de ses clients, quelque soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation
proposée, soit par téléphone au 06 60 89 50 31, soit sur le site internet www.lemassagerdubienetre.fr, soit directement au cabinet situé au 5 Passage Saint-Antoine 75011 Paris, emporte l’adhésion de
ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier
préalablement convenu par écrit entre les parties.
Som Say Vath EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a
qu’une valeur informative de l’activité proposée par Le Massager du Bien-Être et est non contractuel.
2 - Caractéristiques essentielles des prestations :
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.lemassagerdubienetre.fr à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3 - Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de Le Massager du Bien-Être est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Som Say Vath en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Som Say Vath, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Som Say Vath pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
3A - Lieux de délivrance des prestations
Le Massager du Bien-Être n‘intervient que sur rendez-vous dans le lieu suivant : 5 Passage Saint-Antoine 75011 Paris
3B - Jours et horaires de délivrance des prestations
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués dans l'agenda accessible lors de la réservation en ligne. Le Massager du Bien-Être se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
3C - Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le site internet.
Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lemassagerdubienetre.fr
3D - Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 72 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 72 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due.
Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Le Massager du Bien-Être et si aucune date de
remplacement n’est convenue, Le Massager du Bien-Être remboursera au client l’éventuel acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
3E - Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue soit directement en
ligne par carte bancaire, soit en espèces ou par carte bancaire au cabinet de massage.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet de massage, en espèces ou par carte bancaire.
3F - Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Le Massager du Bien-Être est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client
arrive en avance, le client a la possibilité de patienter à la salle d'accueil. Si le client arrive en
retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Le Massager du Bien-Être se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
4 - Les cartes-cadeaux :
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire en contactant Le Massager du Bien-Être par téléphone au 06 60 89 50 31 ou par e-mail lemassager@etik.com
Le règlement se fait alors par virement bancaire ou Paypal.
Ce n’est uniquement qu’après réception du nom du bénéficiaire et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail au format électronique. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Le Massager du Bien-Être.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est
prévu sans justificatif ni pénalité, à condition que le tiers bénéficiaire ne l'ait pas utilisé sur cette période. Le Massager du Bien-Être procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande de rétractation.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de fin de validité.
5 - Les contre-indications aux massages bien-être :
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Som Say Vath notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être, sans avis médical préalable, dans les situations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- Fractures osseuses
- Déchirures musculaires
- Fièvre
- Infections contagieuses
- Etats inflammatoires (tendinite, bursite...) pendant les stades aigus.
- Phlébite, trombose
- Ostéoporose
- Cancers
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Som Say Vath au début de la séance.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Som Say Vath lors de la prise de rendez-vous.
Le client atteste qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Som Say Vath de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Som Say Vath se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
D'autre part, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
6 - Conditions financières :
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lemassagerdubienetre.fr
Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Som Say Vath EI n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Som Say Vath EI deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Som Say Vath EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
7 - Incapacité de travail :
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Som Say Vath, Som Say Vath EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Som Say Vath, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Le Massager du Bien-Être seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Som Say Vath EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la résiliation du contrat.
8 -- Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Paris (75).
9 -- Responsabilité civile professionnelle :
Som Say Vath EI a souscrit auprès de la compagnie GEPCA une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
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